Conditions générales de vente

 JESSILANN PARIS

13B Avenue de la motte Picquet 75007 PARIS

Numéro de TVA : FR69910184969

Numéro SIRET : 91018496900012

ARTICLE 1 : APPLICATION

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

www.jessilannparis.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

www.jessilannparis.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.

Pour les pré-commande , le délai approximatif d’envoi est de 21 jours ouvrés à partir de la date de commande (en dehors des week-ends et jours fériés).

Si toutefois le client avait passé commande d’un produit indisponible www.jessilannparis.com s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, www.jessilannparis.com s’engage dans un délai de 28 jours à rembourser le client.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, www.jessilannparis.com  remboursera ces produits manquants.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Spécial customisation (produit avec transfert) :

• Le paiement de cet article s'effectue le jour de la commande.
• Tout article vendu dans le cadre de cette collaboration ne sera ni repris, ni échangé.
• La livraison pour ces produits peut prendre 1 à 3 semaines.
• Un certificat vous sera remis lors du retrait de votre produit.
• Au cours du temps, ce visuel est susceptible de craqueler naturellement pour un aspect vintage.
• Ceci est une volonté de notre part afin de rendre ce produit encore plus authentique.
• Lavez à l'envers à 30° et ne pas sécher en machine.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site internet www.jessilannparis.com <;

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de www.jessilannparis.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .

Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.jessilannparis.com dans le délai, exprimé en 1  ou  7 jours ouvrables , qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande .

Le délai de livraison court à compter de la date d’expédition de votre commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

En cas de livraison par COLISSIMO, si le colis ne peut être livré pour cause d‘absence, le colis sera mis en instance au bureau de poste le plus proche de l‘adresse de livraison et, dans ce cas, l‘acheteur sera informé par mail par le transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Merci de bien vérifier l’adresse de livraison avant toute validation de commande.

ARTICLE 6 : FACTURATION

Pour chaque livraison, www.jessilannparis.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Tout règlement s‘effectue à la commande, 

PAR CARTE BANCAIRE :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque . Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hypertext transfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.

Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

    Exercice du droit de rétractation :

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer par mail ODLC de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

    Condition relative à l’état du produit :

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. ODLC se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

    Modalités d'échange ou avoir valable 3 mois  :

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, JESSILANN PARIS remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter

JESSILANN PARIS  se réserve néanmoins le droit de différer l'échange ou avoir  jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

L'échange ou l'avoir  se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, JESSILANN PARIS se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que JESSILANN PARIS lui avait proposé un mode de livraison standard.

Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, JESSILANN PARIS  procèdera a l'échange ou avoir  de ce dernier.

   Charge des frais d’expédition retour :

Les frais de retour quant à eux sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 :RÉCLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans un delai de 14 jours à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) JESSILANN PARIS s’engage alors à le remplacer ou produire un avoir  au Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

 

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client JESSILANN PARIS pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.

Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, JESSILANN PARIS pourra à sa seule discrétion,

 -  Soit adresser un nouveau produit au Client, avec frais d4expedition a la charge du client,

 -  Soit procéder a a un avoir des sommes versées lors de l’achat de ce produit.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

ARTICLE 10 :SAV 

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients JESSILANN PARIS pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

LES MODALITÉS D'ECHANGE OU D'AVOIR 

Le remboursement des articles commandés en ligne ne peut être effectué que si les articles sont retournés à l'entrepôt dans l'état dans lequel ils ont été vendus et ce dans les 15 jours suivant la date de livraison.

Tous les articles retournés pour un échange ou avoir après 15 jours ne pourront pas être échanger  et vous seront retournés. Vous serez informes  sous 15 jours ouvrés après la réception de votre colis.

Vous pourrez suivre directement l’acheminement de votre retour dans votre espace client ou sur le site collisimo.fr ou chronopost.com (vérifier les sites)

Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois le remboursement effectué.

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s'avèrent incomplets, abîmés, salis ou lavés, www.jessilannparis.com se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.jessilannparis.com échangera ou fera un avoir  l’Acheteur, dans un délai de 15  jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du colis par www.jessilannparis.com , les sommes versées par l’acheteur.

Il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. www.jessilannparis.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou COLISSIMO ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition, numéro de commande et numéro de colis.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

www.jessilannparis.com est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de www.jessilannparis.com

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que l'échange ou un bon d'avoir valable 3 mois  de sa commande.

ARTICLE 12 : LITIGES

Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente.Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 A l’attention de JESSILANN PARIS

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  -  Nom du bien :

  -  Référence du bien :

  -  Numéro de commande :

  -  Commandé le(*)/ reçu le (*)

  -  Nom du (des) consommateur(s)

  -  Adresse du (des) consommateur(s)

  -  Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

  -  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  -  Date

* Rayez la mention inutile